- Objet du document
Le présent document décrit les obligations de conformité applicables au Casino Terrazur, établissement de jeux terrestres situé au 421 Avenue de la Santoline, 06800 Cagnes-sur-Mer, exploité dans le cadre du Groupe Tranchant. Il expose les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les exigences de connaissance client (KYC) imposées à tout casino terrestre opérant sur le territoire français.
Ce document s’adresse aux visiteurs, aux clients et à toute personne souhaitant comprendre les obligations légales auxquelles est soumis le Casino Terrazur dans le cadre de son activité réglementée.
- Cadre réglementaire applicable
2.1 Réglementation française des casinos terrestres
En France, les casinos terrestres sont soumis à un régime d’autorisation délivré par le ministère de l’Intérieur, via les préfectures compétentes. L’exploitation d’un casino est conditionnée à l’obtention et au maintien d’une autorisation administrative, renouvelable et susceptible de contrôle à tout moment par les autorités compétentes.
Le Casino Terrazur, en tant qu’établissement de jeux autorisé opérant sur le territoire français, est soumis notamment aux dispositions suivantes :
- Le Code monétaire et financier, en particulier les articles relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, transposées en droit français, imposant des obligations de vigilance renforcée aux opérateurs de jeux.
- Les instructions et recommandations de Tracfin, cellule de renseignement financier française, à laquelle les casinos sont tenus de déclarer tout soupçon d’opération atypique.
- Les règlements internes du Groupe Tranchant, définis au niveau du groupe et déclinés dans chaque établissement exploité, dont le Casino Terrazur.
2.2 Autorité de surveillance
Le contrôle des casinos terrestres en France relève du ministère de l’Intérieur et de ses services déconcentrés. Les établissements sont soumis à des inspections régulières portant sur le respect des conditions d’exploitation, la conformité des procédures de contrôle des joueurs et l’application des obligations LCB-FT.
- Obligations de connaissance client (KYC)
3.1 Vérification d’identité à l’entrée
L’accès aux espaces de jeux du Casino Terrazur est conditionné à la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité. Cette vérification est effectuée à l’entrée de l’établissement, conformément aux obligations légales imposées aux casinos terrestres français.
Les documents acceptés pour la vérification d’identité sont ceux reconnus par la réglementation française en vigueur, notamment :
- La carte nationale d’identité française ou une carte d’identité étrangère reconnue.
- Le passeport.
- Tout autre document officiel avec photographie reconnu par les autorités compétentes.
3.2 Contrôle de l’âge légal
L’accès aux espaces de jeux est strictement réservé aux personnes majeures, conformément à la législation française applicable aux établissements de jeux. Toute personne ne pouvant justifier de son âge légal se voit refuser l’accès aux zones de jeux.
3.3 Fichiers d’interdits de jeux
Le Casino Terrazur est tenu de consulter et de respecter les fichiers d’interdits de jeux tenus par les autorités compétentes. L’accès aux espaces de jeux est refusé à toute personne figurant sur ces fichiers, qu’il s’agisse d’une interdiction volontaire ou administrative.
3.4 Enregistrement des opérations significatives
Conformément à la réglementation LCB-FT, le Casino Terrazur procède à l’enregistrement des opérations de jeu dépassant les seuils définis par la réglementation en vigueur. Ces enregistrements incluent l’identification du client concerné et les informations relatives à l’opération effectuée.
- Obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML)
4.1 Vigilance constante et analyse des risques
Le Casino Terrazur applique une approche fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette approche implique une évaluation continue des opérations réalisées au sein de l’établissement afin de détecter tout comportement ou toute opération susceptible de présenter un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
4.2 Déclaration de soupçon à Tracfin
Lorsqu’une opération ou un comportement présente des caractéristiques susceptibles de constituer un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, le Casino Terrazur est tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, conformément aux articles du Code monétaire et financier applicables aux casinos.
Cette obligation s’applique indépendamment du montant de l’opération concernée et sans que le client concerné en soit informé préalablement.
4.3 Conservation des données et des enregistrements
Les données collectées dans le cadre des procédures KYC et AML sont conservées conformément aux durées légales imposées par la réglementation française. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de conformité réglementaire et ne font pas l’objet d’une utilisation commerciale.
- Responsabilités des visiteurs et clients
Toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux du Casino Terrazur est tenue de :
- Présenter un document d’identité valide à la demande du personnel de l’établissement.
- Fournir des informations exactes et complètes lorsque celles-ci sont requises dans le cadre des procédures de vérification.
- Se conformer aux règles d’accès et aux procédures de contrôle en vigueur dans l’établissement.
- Respecter les interdictions de jeux applicables, y compris les auto-exclusions volontaires.
Tout refus de se soumettre aux procédures de vérification entraîne le refus d’accès aux espaces de jeux, sans que cela puisse donner lieu à une réclamation de la part du visiteur concerné.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des procédures KYC et AML sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Ces données sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des obligations légales de l’établissement. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées qu’aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.
- Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux procédures de conformité, de vérification d’identité ou aux obligations réglementaires applicables au Casino Terrazur, les visiteurs peuvent contacter l’établissement par les moyens suivants :
- Téléphone : +33 (0)4 92 27 14 40
- Courriel : [email protected]
- Adresse : 421 Avenue de la Santoline, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Le Casino Terrazur est ouvert sept jours sur sept, toute l’année. Le personnel de l’établissement est en mesure de répondre aux questions relatives aux conditions d’accès et aux procédures de vérification applicables sur place.